CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préam​bule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les présentes CGV sont conclues d’une part par Justine Lapprand exerçant son activité sous l’enseigne « Manekit Ets » (ci-après désignée par « Manekit Ets »), propriétaire du site manekit.odoo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet manekit.odoo.com (ci-après désigné par « le Client »).

Manekit Ets invite les Clients à lire attentivement les CGV ci-dessous avant d’utiliser le site internet manekit.odoo.com (ci-après désigné par « le Site Internet ») et de procéder à toute commande d’articles y figurant.  

En accédant à l’une quelconque des parties du site ou en y commandant des produits, vous acceptez être soumis à ces CGV. Les CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le Site Internet.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site Internet implique l’acceptation antérieure par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Manekit Ets se réserve le droit de procéder à des modifications du site et des présentes CGV à tout moment, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

​Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Manekit Ets fournit au Client qui lui en fait la demande les produits qui seront désignés ci-après. Elles déterminent les droits et obligations du Client à l’égard des produits vendus sur le Site Internet par Manekit Ets, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Le Site Internet commercialise les produits suivants : œuvres originales, reproductions d’art, affiches, papeterie.

Article 2 - Propriétaire de l'offre

Manekit Ets est une entreprise individuelle située au 63 Boulevard de la Guérinais, 35 000 RENNES, enregistrée sous le numéro de SIRET 978 229 268 00013 et représentée par sa gérante, Madame Justine LAPPRAND.

L’adresse de courrier électronique de contact est : manekit.illustration@gmail.com.

D’après l’article 293B du Code Général des Impôts, cette entreprise n’est pas assujettie à la TVA.  

​Article 3 - Description des produits

Chaque produit est imaginé et réalisé en France par Justine Lapprand. Les œuvres originales sont entièrement dessinées et peintes à la main sur papier d’art, ou dessinées à l’aide d’une tablette graphique pour les œuvres numériques. Les œuvres originales sont ensuite reproduites par impression numérique.

Les produits vendus sur le Site Internet sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix HT en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Manekit Ets ne pourra être tenu pour responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Manekit Ets se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Manekit Ets en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. Si aucun des produits commandés n’est disponible, un remboursement total de la commande sous 14 jours ouvrés sera proposé au Client. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci seront envoyés au Client conformément à ces CGV, et le Client ne paiera que les produits livrés.

Article 5 - Prix

Les prix des produits sont des prix hors taxes (HT) en Euros (€) applicables au jour de la commande. Selon l’article 293B du CGI la TVA n’est pas applicable sur ces produits. Manekit Ets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, et indiqués avant validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant les frais mentionnés ci-dessus. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Article 6 - Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le Site Internet, à partir du catalogue en ligne. Il peut mettre dans son « Panier » tout produit qu’il souhaite acheter, dans la limite des stocks disponibles, en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client initie le processus de paiement des produits figurants dans le panier.       

Le Client devra alors renseigner son adresse d’expédition, ainsi que son adresse de facturation si elle diffère, et le mode de livraison avant de valider le mode de paiement.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Toute commande vaut donc l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente conclu à distance entre le Client et Manekit Ets.

 En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », le Client finalise la commande des produits présents dans son panier. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

- signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Manekit Ets par courrier électronique,

- et après encaissement par Manekit Ets de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans certains cas, notamment ceux d’un défaut de paiement ou d’une adresse erronée, Manekit Ets se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut envoyer un mail à Manekit Ets l’adresse mail suivante : manekit.illustration@gmail.com.

Manekit Ets se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Manekit Ets se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à justifier sa décision ni devoir une indemnité quelconque et sans que ce refus puisse être assimilé à un refus de vente.

Article 7 - Conditions de règlement

Toute commande est une commande avec obligation de paiement de la part du Client. Pour régler ses achats, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Manekit Ets et listés sur le Site Internet. Le Client garantit à Manekit Ets qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le règlement des achats du Client s’effectue comptant, en totalité au jour de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel sécurisé et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Manekit Ets.

Manekit Ets se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Manekit Ets conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 8 - Expédition de la commande

Traitement des commandes :

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d’accueil du site, les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, en moyenne 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Ces délais ne concernent pas les commandes spéciales et personnalisées qui ne sont pas relatives aux produits directement disponibles sur la boutique en ligne.

Livraison des commandes :

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. Manekit Ets recommande à ses Clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à leur commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur manekit.odoo.com. Manekit Ets ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Les délais de livraison à compter de l’expédition de la commande sont en règle générale de 3 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 10 jours ouvrés environ pour les DOM-TOM et les autres pays de l’U.E, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).

Les délais sont donnés à titre indicatif, et Manekit Ets ne saurait être tenu responsable d'un retard d'acheminement d'un colis en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le fait du Client ou les délais du transporteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Risques liés au transport :

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent les locaux de Manekit Ets. En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à Manekit Ets à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site Internet.

Frais de douane :

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Manekit Ets n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douanes et taxes applicables et ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

Article 9 - Retours et rétractations

A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler toute erreur ou dégât. Le Client doit notifier par email à manekit.illustration@gmail.com toutes réserves sur le produit livré un délai de 14 jours. Selon les cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier de conditions d'échange et de remboursement.

Garantie légale de conformité :

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, le Client dispose d’un droit de retour. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée dans les plus bref délais à partir de la réception de la commande, par email accompagné d’une photo du produit dans son emballage d’origine à l’adresse manekit.illustration@gmail.com. Après acceptation écrite de Manekit Ets, l’échange de l’article sera effectué, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi demeurent à la charge de Manekit Ets.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation par e-mail à manekit.illustration@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et la référence de l’article. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Manekit Ets.

Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Manekit Ets ne pourra procéder ni au remboursement de la commande ni à l’échange de l’article, et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Adresse de retour :
Justine LAPPRAND
63 Boulevard de la Guérinais
35 000 RENNES

Dans le cadre d’un remboursement :

Tous les produits renvoyés dans leur emballage d’origine et intacts seront, après contrôle de l’état des produits, remboursés via le moyen de paiement initial dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après réception des articles renvoyés. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Dans le cadre d’un échange :

Le Client doit effectuer une demande de remboursement par email à manekit.illustration@gmail.com, renvoyer son article puis effectuer une nouvelle commande. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du Client.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 10 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Manekit Ets ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Article 12 - Données personnelles

Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Manekit Ets collecte dans le cadre de la prise de commande.

Ces données personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées électronique et postale, données relatives au paiement) et des données d’identification électronique (cookies).

Ces données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Collecte des données personnelles :

Les données personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

-        la gestion des commandes et des relations avec le Client, l’établissement des factures ;

-        l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

-        l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;

-        la gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site Internet ;

-        la prévention et la détection des fraudes, malwares et gestions des incidents de sécurité ;

-        la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-        et le respect des obligations légales et réglementaires.

Confidentialité des données personnelles :

Les données personnelles sont gardées strictement confidentielles par Manekit Ets. Les données collectées par Manekit Ets peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

-        lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement. Pour la mise en œuvre de ses services, le Site Internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-        lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site Internet, des informations accessibles au public ;

-        si la loi l’exige, le Site Internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.   

Durée de conservation des données personnelles :

Manekit Ets conservera les données personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Manekit Ets conservera uniquement les données personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit des personnes concernées sur les données collectées :

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. Ce droit est permanent.

Les données du Client seront effacées de la base sur simple demande via le formulaire de contact.

Mise à jour de la politique de données personnelles :

Manekit Ets est susceptible de modifier à tout moment la politique de données personnelles. Si Manekit Ets souhaite utiliser les données personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de données personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de données personnelles.

Article 13 - Propriété Intellectuelle

Référencement et Droits de publicité :

Manekit Ets se réserve le droit de mentionner son travail pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, sauf opposition écrite du Client.

Droits d’auteur :

Le contenu du Site Internet est la propriété de Manekit Ets et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite par Manekit Ets.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Manekit Ets.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Manekit Ets et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 14 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 - Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Quel que soit le pays de livraison, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.